Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
[Nom de l'entreprise], ci-après dénommée « le Prestataire »,
et
toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site [Nom du site].
Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
la mise à disposition d'un studio de podcast ;
l'enregistrement audio et/ou vidéo ;
la captation multicaméra ;
le montage et la post-production ;
le mixage audio ;
la création de formats courts pour les réseaux sociaux ;
l'accompagnement technique ou éditorial ;
toute autre prestation mentionnée dans le devis accepté par le Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.
La réservation est considérée comme définitive après :
l'acceptation du devis par le Client ;
et, le cas échéant, le règlement de l'acompte demandé.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation tant que ces conditions ne sont pas remplies.
Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut du Prestataire.
Les prestations sont facturées conformément au devis accepté par le Client.
Toute prestation supplémentaire demandée en cours de réalisation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Sauf indication contraire figurant sur le devis :
un acompte de [30 % / 50 %] est demandé à la réservation ;
le solde est payable à la livraison des fichiers ou selon les modalités prévues au devis.
Les moyens de paiement acceptés sont :
virement bancaire ;
carte bancaire ;
[Autre].
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais.
Selon la date d'annulation, des frais pourront être appliqués conformément aux conditions précisées dans le devis.
En cas d'absence du Client le jour de la prestation, celle-ci pourra être considérée comme réalisée et facturée.
Le Client s'engage à respecter l'horaire convenu.
Tout retard pourra réduire la durée effective de la prestation sans donner lieu à une réduction tarifaire.
En cas de retard important, le Prestataire pourra être contraint d'annuler ou de reporter la séance afin de respecter son planning.
Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et les règles d'utilisation du studio.
Le Prestataire met à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation, sauf accord contraire.
Toute dégradation volontaire ou résultant d'une utilisation anormale pourra être facturée au Client.
Les fichiers audio et/ou vidéo sont remis selon les modalités définies dans le devis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la prestation.
Le Client est invité à vérifier les livrables dès leur réception et à signaler toute anomalie dans un délai de [Nombre] jours.
Sauf accord contraire, les fichiers sources et les projets sont conservés pendant une durée de [Durée à définir] après la livraison.
Passé ce délai, le Prestataire pourra supprimer définitivement les fichiers sans préavis.
Il appartient au Client d'effectuer ses propres sauvegardes.
Le Client demeure propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, musiques, logos, images, etc.) et garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation.
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie des droits d'utilisation des enregistrements réalisés dans les conditions prévues au devis.
Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes de travail, de son savoir-faire, de ses modèles, de ses procédés techniques et de ses outils.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire est autorisé à présenter les extraits des réalisations (audio, vidéo, photographies ou visuels) à des fins de communication et de promotion de son activité.
Le Client peut demander à tout moment que son projet demeure confidentiel.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable notamment :
des informations communiquées par le Client ;
des contenus enregistrés ;
d'une interruption liée à un cas de force majeure ;
d'un dysfonctionnement provenant d'un prestataire tiers.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Toutefois, si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, celui-ci reconnaît que son droit de rétractation pourra être limité ou perdu conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Entreprise : [Nom de l'entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
